Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Actuindice Autos SAS s'engage à offrir un service de planification de mariage et d'événements de qualité, conformément aux lois de la République Française. Le présent contrat définit les conditions d'utilisation de notre plateforme et des services proposés, notamment la gestion des événements, la coordination des fournisseurs et l'organisation d'activités liées aux mariages. Toute utilisation de notre service implique l'acceptation pleine et entière des termes ci-dessus.
2. Services offerts
Nos services comprennent la planification complète d'événements tels que les mariages, les cérémonies, les réceptions et les fêtes privées. Nous assurons la coordination des fournisseurs locaux à Bordeaux, tels que les traiteurs, les photographes, les musiciens et les décorateurs. Nous proposons également des services de gestion de la logistique, de la communication et de la gestion de la liste d'invités. Notre équipe expérimentée intervient de la préparation à la réalisation de l'événement, assurant un suivi personnalisé et un contact direct avec chaque fournisseur.
3. Limitation de responsabilité
Actuindice Autos SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pécuniaires ou accessoires découlant de l'utilisation de nos services. Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations fournies par les fournisseurs tiers, et nous ne sommes pas responsables des retards ou des erreurs de ces derniers. En cas de force majeure, telle que des intempéries ou des imprévus liés aux fournisseurs, nous ne sommes pas tenus de compenser les pertes subies par le client.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées via notre plateforme sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images, graphismes et marques de notre plateforme sont la propriété exclusive de Actuindice Autos SAS. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les droits d'auteur et de reproduction sont réservés, et toute utilisation non autorisée peut entraîner des sanctions légales.
6. Révocation et résiliation
Actuindice Autos SAS se réserve le droit de résilier ou de modifier les services sans préavis, notamment en cas de non-respect des conditions contractuelles ou de changements législatifs. Le client peut également résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter les conditions de préavis et de rémunération prévues dans le contrat.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents de la région Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Actuindice Autos SAS s'engage à respecter les droits des consommateurs conformément aux dispositions de la loi sur la consommation. En cas de réclamation, le client peut contacter notre service client via le formulaire de contact ou par courrier. Nous garantissons un suivi personnalisé et une réponse dans un délai de dix jours ouvrés. Toute réclamation non résolue dans ce délai sera examinée par un médiateur indépendant, conformément aux dispositions légales en vigueur.